Fonctionnement de la plateforme

1. Nature du service

Artist Expo est une plateforme de gestion et de mise en relation dediee aux expositions artistiques. Elle permet aux organisateurs de salons et de galeries de gerer leurs evenements, et aux artistes de soumettre leurs candidatures.

Artist Expo n'est pas vendeur. La plateforme ne vend aucun bien, ne prend aucune commission sur les transactions entre utilisateurs, et ne participe pas aux decisions de selection des candidatures.

2. Les differents acteurs

2.1 Les Organisateurs (salons et galeries)

Les Organisateurs sont des associations, collectivites, entreprises ou particuliers qui creent et gerent des evenements artistiques via la plateforme. Ils sont seuls responsables de :

• La definition des conditions de participation a leurs evenements
• La selection ou le refus des candidatures
• La fixation des eventuels frais d'inscription
• L'encaissement des paiements (via leur propre compte Stripe Payments Europe, Ltd.)
• L'organisation logistique de l'evenement

2.2 Les Artistes

Les Artistes utilisent la plateforme pour candidater aux evenements, gerer leur portfolio d'oeuvres et suivre leurs participations. L'utilisation de la plateforme est gratuite pour les artistes.

2.3 Artist Expo (la plateforme)

Artist Expo fournit l'outil technique. La plateforme :

• Heberge les fiches evenements, candidatures et photos d'oeuvres
• Transmet les communications entre organisateurs et artistes
• Genere des documents (catalogues, etiquettes, invitations, badges)
• Facilite le paiement des frais d'inscription via Stripe Payments Europe, Ltd.

3. Relations contractuelles

Lorsqu'un artiste s'inscrit a un evenement, le contrat de participation est conclu directement entre l'artiste et l'organisateur.Artist Expon'est pas partie a ce contrat.

Les consequences pratiques sont :

• Les demandes de remboursement des frais d'inscription doivent etre adressees directement a l'organisateur
• Les litiges relatifs a la selection, aux conditions de participation ou aux oeuvres relevent de la relation entre l'artiste et l'organisateur
• Artist Expo n'intervient pas en qualite de mediateur entre les parties

4. Parametres de classement

Les contenus affiches sur la plateforme sont classes selon les criteres suivants, sans influence d'un paiement ou d'une relation commerciale :

• Salons publics : classes par date de debut (le plus proche en premier)
• Candidatures : classees par date de soumission (la plus recente en premier)
• Oeuvres : affichees dans l'ordre defini par l'artiste

Artist Expo ne propose aucune mise en avant payante ni publicite.

5. Modalites de paiement

5.1 Frais de la plateforme

Artist Expofacture les organisateurs pour l'utilisation de ses outils de gestion (creation de salon, abonnement galerie). Ces paiements sont traites par Stripe Payments Europe, Ltd.. L'utilisation est gratuite pour les artistes.

5.2 Frais d'inscription aux evenements

Certains organisateurs demandent des frais d'inscription aux artistes. Ces frais sont :

• Fixes librement par l'organisateur
• Encaisses directement par l'organisateur via son propre compte Stripe Payments Europe, Ltd.
• Soumis aux frais de traitement de Stripe Payments Europe, Ltd.(preleves sur le montant verse a l'organisateur)

Artist Expone percoit aucune commission et n'encaisse aucune somme pour le compte de l'organisateur.

6. Garanties et responsabilites

Artist Expo ne garantit pas :

• La qualite, la legalite ou l'exactitude des contenus publies par les utilisateurs
• La tenue effective des evenements annonces
• L'acceptation des candidatures soumises
• La solvabilite des organisateurs

Il est recommande aux artistes de verifier l'identite et la legitimite d'un organisateur avant tout paiement de frais d'inscription (voir les recommandations dans nos CGU, article 9.2).

7. Signalement de contenus illicites

Conformement au Digital Services Act (Reglement UE 2022/2065), tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu considere comme illicite :

• Via le bouton « Signaler » present sur les pages publiques
• Par email a contact@artist-expo.fr

Les signalements sont traites dans les meilleurs delais. Le signalant est informe de la suite donnee.

8. Reglement des litiges

Pour tout litige lie a l'utilisation de la plateforme (et non a la relation artiste-organisateur), contactez contact@artist-expo.fr.

Conformement a l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez egalement recourir gratuitement a un mediateur de la consommation. Les coordonnees du mediateur competent seront communiquees sur simple demande a contact@artist-expo.fr.